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Plan Local d'Urbanisme

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PLU – Plan local d'urbanisme

MODIFICATION n°2 - PLU - novembre 2019

« par deliberation du 12 novembre 2019, le conseil municipal a emis un avis favorable sur la procedure de modification n°2 du plu. Vous avez acces au rapport, conclusions et avis du commissaire enqueteur, intervenus a l'issue de l'enquete publique en cliquant le lien suivant :
https://tours-metropole.fr/notre-dame-doe-rapport-du-commissaire-enqueteur

Déclaration de projet - PLU novembre 2017

« Par délibération du 18 septembre 2017, le conseil municipal a émis un avis favorable sur la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Cette procédure a été approuvée par le conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire par délibération du 25 septembre 2017 ». Vous avez accès au rapport du commissaire enquêteur ainsi qu'à son avis et ses conclusions, intervenus à l'issue d'une enquête publique.
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