PLU : Plan Local d’Urbanisme
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Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU est un vecteur majeur de retranscription du projet communal et vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire.
Le PLU de Notre-Dame-d’Oé a été approuvé par délibération métropolitaine du 9 mai 2011 et a fait l’objet d’une :
- Modification simplifiée n°1 approuvée le 25 mars 2013,
- Modification simplifiée n°2 approuvée le 23 septembre 2014,
- Modification simplifiée n°3 approuvée le 31 mars 2016,
- Modification n°1 approuvée le 7 novembre 2016,
- Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 25 septembre 2017,
- Modification n°2 du PLU approuvée par délibération métropolitaine du 16 décembre 2019,
- Modification simplifiée n°4 approuvée par délibération métropolitaine du 27 mai 2021.
Le PLU est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme
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