En vigueur depuis le 1^er janvier 2016, le code de la santé publique (Art. L3331-1) prévoit qu’au titre d’un débit de boissons temporaire, toutes les boissons soient désormais classifiées en 3^ème catégorie, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation.

Cette catégorie regroupe des boissons non alcooliques à celles ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs, …