Les marchés publics
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Les marchés publics sont des contrats passés entre une entité publique (appelée « acheteur public ») et une entité publique ou privée (appelée « opérateur économique ») pour répondre à des besoins en travaux, fournitures ou services. Ces contrats sont payants, c’est-à-dire qu’une rémunération est prévue.
Ils sont régis par le Code de la commande publique et peuvent concerner :
- Les travaux : construction, génie civil ou infrastructures,
- Les fournitures : achat ou location de biens nécessaires à l’administration,
- Les services : services matériels (ex. : nettoyage) ou immatériels (ex. : prestations intellectuelles).
Certains marchés publics sont qualifiés d’innovants lorsqu’ils incluent des solutions nouvelles ou améliorées pour répondre à des besoins spécifiques ou pour créer un nouveau produit ou concept. Les règles varient en fonction du type de marché et du montant du contrat, ce qui détermine la procédure à suivre.
Accédez directement aux avis de publicité des mises en concurrence pour les marchés de prestations de services, de fournitures et de travaux via la plateforme de dématérialisation www.recia.com.
Par ce biais, vous pourrez :
- Télécharger les dossiers de consultations ;
- Répondre par voie de dématérialisation ;
- Poser toutes les questions utiles.
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