Conciliateur de justice
Aide juridique gratuite
Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit, de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
Un conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté, volontaire et bénévole, qui est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cours d’appel, et qui a pour mission de régler à l’amiable des litiges de la vie quotidienne entre deux parties.
Voici la liste des litiges concernés :
- Relations entre bailleurs et locataires
- Consommation
- Copropriété
- Commerçants
- Personnes
- Troubles du voisinage
Le conciliateur réunit les parties, les écoute, au besoin se transporte sur les lieux et se fait assister d’un expert si nécessaire. Lorsqu’il est en possession de tous les éléments, il s’efforce de trouver un terrain d’entente et d’élaborer un protocole d’accord.
Pour prendre rendez-vous avec le conciliateur de justice de notre territoire, Monsieur Daniel GRESSIER, vous pouvez contacter les services d’accueil de la mairie de Vouvray au 02.47.52.70.48.
Sinon, vous pouvez prendre un rendez-vous auprès d’un autre conciliateur dans les mairies suivantes :
- Tours nord : 02.47.54.55.17
- Chambray-lès-Tours : 02.47.48.45.67
- Saint-Avertin : 02.47.48.48.48
Pour plus d’infos, consultez ces sites :