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Décès
La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures qui suivent le décès, elle peut se faire soit par la famille soit par les pompes funèbres.
L’acte de décès est dressé dans la Mairie de la commune où a eu lieu le décès.
Les documents suivants sont à présenter :
- Le certificat de décès
- La pièce d’identité
- Le livret de famille si la personne défunte en avait un.
La Mairie informera la Mairie du lieu de naissance qui apposera la mention sur l’acte de naissance.