Je sollicite une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
Accueil » Mes démarches » Protégé : Espace Associations » Je sollicite une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
La demande doit être formulée au moins 2 semaines avant la manifestation.
Selon l’arrêté préfectoral du 06 janvier 2010 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département, les autorisations ne peuvent être accordées au-delà de 01 heure du matin. Des autorisations portant dérogation aux horaires d’ouverture et de fermeture fixés pourront être accordées sur demande écrite et motivée des intéressés.
Le formulaire ci-contre est à retourner complété à police@ndoe.fr
Pour fournir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et / ou accéder aux informations de l’appareil. Le consentement à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut nuire à certaines caractéristiques et fonctions.
