Comptes-rendu municipaux
Évolution de la réglementation en matière de publication des actes des collectivités territoriales : L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.
Des modifications sont donc apportées dans la publication du Procès Verbal du conseil municipal :
- Le compte rendu du conseil municipal : Le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé : il est remplacé par la liste des délibérations examinées en conseil. Cette liste est à afficher à la mairie et à mettre en ligne, dans un délai d’une semaine après la date du conseil municipal, sur le site internet de la commune lorsqu’il en existe un.
- Le procès verbal : Rédigé par le secrétaire de séance, le procès verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le secrétaire. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal devra être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Documents disponibles :
2023
- Liste des délibérations 03-04-2023 et Délibérations 03-04-2023
- Procès-verbal 13-03-2023 et Liste des délibérations 13-03-2023 et Délibérations 13-03-2023
- Procès-verbal 23-01-2023 et Liste des délibérations 23-01-2023 et Délibérations 23-01-2023
2022
- Procès-verbal 16-12-2022 et Liste des délibérations 16-12-2022 et Délibérations 16-12-2022
- Procès-verbal 07-11-2022 et Liste des délibérations 07-11-2022 et Délibérations 07-11-2022
- Procès-verbal 26-09-2022 et Liste des délibérations 26/09/2022 et Délibérations 26-09-2022
- Procès-verbal 01-07-2022 et Liste des délibérations 01-07-2022 et Délibérations 01-07-2022
- Procès-verbal 16-05-2022
- Procès-verbal 28-03-2022
- Procès-verbal 28-02-2022
- Procès-verbal 24-01-2022
2021
- Procès-verbal 13-12-2021
- Procès-verbal 15-11-2021
- Procès-verbal 27-09-2021
- Procès-verbal 12-07-2021
- Procès-verbal 17-05-2021
- Procès-verbal 29-03-2021
- Procès-verbal 24-02-2021
2020
- Procès-verbal 12-12-2020
- Procès-verbal 28-09-2020
- Procès-verbal 16-07-2020
- Procès verbal 18-06-2020
- Procès-verbal 28-05-2020
- Procès-verbal 27-01-2020
2019
- Procès-verbal 12-11-2019
- Procès-verbal 19-09-2019
- Procès-verbal 24-06-2019
- Procès-verbal 07-05-2019
- Procès-verbal 25-03-2019
- Procès-verbal 25-02-2019
- Procès-verbal 28-01-2019
2018
- Procès-verbal 10-12-2018
- Procès-verbal 06-11-2018
- Procès-verbal 26-09-2018
- Procès-verbal 26-06-2018
- Procès-verbal 15-05-2018
- Procès-verbal 26-03-2018
- Procès-verbal 05-02-2018
2017