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Comptes-rendu municipaux

Évolution de la réglementation en matière de publication des actes des collectivités territoriales : L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.
Des modifications sont donc apportées dans la publication du Procès Verbal du conseil municipal :
- Le compte rendu du conseil municipal : Le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé : il est remplacé par la liste des délibérations examinées en conseil. Cette liste est à afficher à la mairie et à mettre en ligne, dans un délai d’une semaine après la date du conseil municipal, sur le site internet de la commune lorsqu’il en existe un.
- Le procès verbal : Rédigé par le secrétaire de séance, le procès verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le secrétaire. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal devra être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

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